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Points réglementaires

Information générale

La Directive européenne Marchés des Instruments Financiers révisée (MIF 2), en vigueur depuis le 3 janvier 2018, vise à renforcer la protection des investisseurs et l'harmonisation au niveau européen des règles applicables aux marchés financiers et à leurs différents acteurs

La connaissance des clients

La directive MIF 2 réaffirme l'objectif de protection des investisseurs.

Les établissements financiers ont toujours l'obligation de catégoriser leurs clients selon leurs connaissances des marchés et des instruments financiers et leur capacité à appréhender les risques induits, cela, bien entendu, dans l'objectif de mieux les protéger.

Il existe trois catégories d'investisseurs :

  • les clients « non professionnels »,
  • les clients « professionnels »,
  • les contreparties éligibles.

A chaque catégorie est associé un niveau de protection plus ou moins élevé.

Sauf indication contraire, nous avons choisi de catégoriser nos clients en « non professionnels » afin de leur faire bénéficier de la protection la plus étendue.
Pour en savoir plus consultez, dans le menu de gauche, MIF 2 Questions/ Réponses :

  • "A quoi correspond la catégorie client "non professionnel des marchés financiers" ?"
  • "Puis-je changer de catégorie ?".

En complément à cette classification, la réglementation MIF 2 conserve l'obligation pour les prestataires de services d'investissement de recueillir des informations sur leurs clients. Ces informations permettent d'agir dans l'intérêt de chaque client. A ce titre, il vous est demandé de répondre à deux questionnaires
Pour en savoir plus consultez, dans le menu de gauche, MIF 2 Questions/ Réponses :

  • "Pourquoi dois-je répondre à deux questionnaires "profil investisseur" ?"

La gouvernance produits

Un des principaux apports de la directive MIF 2 est la mise en place de la « gouvernance produits », tant pour ceux qui créent les instruments financiers (producteurs) que pour ceux qui les commercialisent (distributeurs).

Le principal objectif est d'identifier les clients pour lesquels un instrument financier peut correspondre à leurs caractéristiques, besoins et objectifs d'investissement. Ainsi, le producteur devra définir un marché cible potentiel de clients finaux auxquels son produit est destiné. Le cas échéant, il définit également des clients pour lesquels son produit ne paraît pas adapté.

Le distributeur utilise ces informations pour s'assurer que le produit est correctement commercialisé. Le producteur et le distributeur définissent également les services d'investissement adaptés à la distribution de chaque produit (réception-transmission d'ordres, conseil en investissement et/ou gestion sous mandat).

L'exécution des ordres des clients

Toujours dans l'objectif de protéger les clients, la nouvelle règlementation MIF 2 renforce l'obligation d'exécuter les ordres dans les conditions les plus favorables pour le client.

Les prestataires de services d'investissement qui proposent les services d'exécution simple et de réception-transmission des ordres définissent et communiquent à leurs clients leurs politiques de sélection et d'exécution des ordres : lire notre « Politique de meilleure sélection » (Icone PDF).

La protection des investisseurs est également assurée par des procédures internes qui visent à servir au mieux les intérêts des clients. Ainsi nous avons mis en place des dispositifs de détection et de gestion des situations de conflit d'intérêts susceptibles de porter atteintes à vos intérêts : lire notre « Politique de gestion des conflits d'intérêt » (Icone PDF).

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