Les données personnelles, nous en avons tous entendu parler mais savez-vous vraiment ce qu'elles recouvrent ?
On nomme donnée personnelle toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique : il peut par exemple s'agir de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de votre date de naissance ou encore de l'adresse IP avec laquelle vous vous connectez à Internet, etc.
Aujourd'hui, les données personnelles constituent un outil précieux pour vous rendre le service rapide, efficace et personnalisé que vous attendez de nous.
Afin de renforcer la relation de confiance qui nous unit, nous, caisses de Crédit Mutuel du Sud-Ouest et Crédit Mutuel Arkéa, nous engageons à protéger vos données personnelles et respecter votre vie privée.
C'est pourquoi, à travers ce document, nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur les conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos prospects, clients et sociétaires.
Vous y trouverez également un rappel des droits dont vous disposez sur vos données ainsi que toutes les informations utiles pour les exercer. Il en va de notre responsabilité en tant que partenaire, afin que vous puissiez à tout moment rester en contrôle de l'utilisation de vos données.
Dans le strict respect des réglementations en vigueur, nous traitons principalement des données personnelles de quatre natures :
Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles, dans un but précis et utile.
Ces données nous aident ainsi à fluidifier la gestion de notre activité, à satisfaire à nos obligations légales, mais aussi et surtout à vous apporter le service le plus efficace possible, et ce où que vous vous trouviez.
Ces actions ne concernent que les contrats que vous avez souscrits et les mesures prises à votre demande. Vous restez en contrôle !
Ces traitements de données visent à favoriser notre croissance et votre satisfaction client, dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux.
Comme tout organisme financier, nous sommes soumis à un contrôle rigoureux de nos activités, auquel nous nous prêtons avec la plus grande transparence.
Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :
Nous vous invitons à consulter le document détaillant les durées principales de conservation des données personnelles que nous appliquons.
Responsables et mobilisés pour protéger vos intérêts, nous considérons que l'ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis.
Toutefois, et dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, vous nous autorisez en nous transmettant vos informations personnelles à partager le secret bancaire sur ces données au profit du Crédit Mutuel Arkéa, de ses prestataires et sous-traitants et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l'Union européenne ou non membres de l'Union Européenne).
Dans le cas d’un virement de fonds et en vertu du règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, certaines de vos données personnelles pourront ainsi être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne. En effet, pour la réalisation des ordres de virement, des nécessités d'ordre technique peuvent conduire au transfert des données hors de l'Union Européenne, en particulier aux États-Unis, s'agissant d'opérations utilisant le réseau sécurisé SWIFT.
Ce transfert de données est toutefois strictement encadré : vous obtiendrez toutes les informations nécessaires sur la "Notice d'information" disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française.
Nous ne sommes en revanche pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui. Il s’agit par exemple des applications d’agrégation de compte bancaire ou des réseaux sociaux.
Nous vous invitons à vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers afin de vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements
La réglementation bancaire nous impose d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur vos données personnelles. La conservation, l’exploitation ou la transmission de ces données s’effectue ainsi dans le cadre de règles et procédures strictes.
Nous prenons la sécurité de vos données avec le plus grand sérieux. Au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, nous avons pris toute une série de mesures nécessaires afin de les préserver et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès :
Nous avons également pris des mesures organisationnelles, à travers la formation d’équipes dédiées à la question de la sécurité des informations.
Plus généralement, nous sensibilisons l’ensemble de nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.
Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. De ce fait, nous faisons en sorte que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles.
Si nous constatons un incident avec un impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.
Nos prospects, clients et autres acteurs interférant avec nous (notamment sur la veille sécurité informatique) peuvent également contribuer au maintien de notre niveau de sécurité vis-à-vis des données personnelles. Nous les invitons à respecter les règles que nous préconisons et à nous faire part de toute anomalie qu’ils pourraient rencontrer.
Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur l'espace d’information « Sécurité, Banque et Internet » .
Vous aussi, devenez acteur de la protection de vos données personnelles ! En matière de données personnelles, sachez que vous disposez d’une série de droits dédiés, tels que :
Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives. Pour rappel, il s’agit des données que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou des données collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel.
Ne seront en revanche pas restituées les données liées au fonctionnement des produits et services, les données personnelles provenant d’informations publiques et les données personnelles que nous inférons ou calculons.
Enfin, n’oubliez pas que vous pouvez accéder en toute simplicité à votre historique de transactions depuis votre espace privé mon.cmso.com ou sur simple demande en agence.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition sur les traitements fondés sur notre intérêt légitime (voir « Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ? »). Il vous faudra alors exposer les raisons particulières qui justifient votre demande.
Vous souhaitez exercer votre droit d’opposition à la prospection ? Cela demeure possible à tout moment et sans que vous n’ayez à justifier votre demande !
Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous détenez toujours un contrat au sein d’un de nos établissements et que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle
Notre Délégué à la Protection des Données (DPD) veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe. Il informe et conseille le Directeur Général du Crédit Mutuel Arkéa sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.
Vous pouvez joindre notre DPD :
Découvrez comment sont utilisées vos données, apprenez à gérer vos préférences et devenez acteur de la protection de vos données personnelles.
Parce que chaque client a des besoins spécifiques que nous nous efforçons de satisfaire, nous pouvons être amenés à analyser les données personnelles collectées pour vous proposer des produits et services sur-mesure, correspondant à vos attentes et besoins.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à réaliser un certain nombre d’opérations d’évaluation automatisées. C’est le cas par exemple en matière d’octroi de crédits, où elles prennent en considération des critères prédéfinis tels que notamment la capacité de remboursement ou l’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Toutefois, les résultats de ces opérations ne constituent qu’un support d’aide à la décision, qui sera définitivement prise à l’issue d’une intervention humaine.
C’est au moment de l’entrée en relation que vous nous préciserez si vous souhaitez ou non faire l’objet de prospection commerciale et sur quels canaux.
Vos données personnelles pourront également être utilisées par les sociétés du Crédit Mutuel Arkéa afin de vous transmettre des documentations commerciales par courrier ou voie électronique, dans le respect des lois en vigueur.
Maîtrisez à tout moment la communication reçue par voie électronique…
Nous ne pouvons vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse e-mail ou postale figurant dans la communication adressée ou depuis la rubrique « Ma banque et moi » sur votre espace privé mon.cmso.com
Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.
Sachez qu’il est tout simplement interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. N’hésitez donc pas à faire valoir vos droits !
Toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.
Date de publication : 01/09/2020
Pour ce canal, un justificatif d’identité devra être annexé à votre demande.
Pour ce canal, des mesures de sécurité renforcées sont mises en œuvre.
Pour ce droit, merci d’indiquer quel traitement est concerné et quelle raison motive votre demande.
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