Bienvenue sur votre nouveau site cmso.com ! 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies, notamment pour nous permettre d'améliorer nos contenus et vous proposer des services adaptés. Pour en savoir plus cliquer ici .

Ce qu’il faut savoir sur le compte commun

Si, avant la séparation, un couple possède un compte commun, autrement appelé compte joint, chacun peut faire seul toutes opérations (dépôt, retrait, virement...) et elles engagent chacun d’entre eux.

Votre compte commun après la séparation

La désolidarisation du compte joint intervient sur demande de l'un des deux titulaires. Celui qui demande la désolidarisation peut soit transformer le compte en compte indivis (double signature pour toutes les opérations), soit sortir du compte (le compte devient un compte individuel au nom du titulaire restant).

 

En cas de clôture du compte joint, l'accord des deux titulaires est nécessaire. Aucun délai de préavis n'est à respecter.

On ne le sait pas toujours mais…

L’argent sur un compte personnel n’appartient pas toujours au seul titulaire du compte.
Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, concernant vos salaires, l’argent appartient aussi à votre époux(se).

 

Si vous divorcez, il ou elle a le droit de vous en demander la moitié.

Si l'argent provient d'un héritage ou d'une donation, les fonds appartiennent en propre à l'époux qui les a reçus.

Les crédits signés par le couple

Si votre conjoint(e) ne peut pas rembourser un crédit souscrit par votre couple, vous devez le rembourser à sa place, que vous soyez signataire ou caution.

 

Attention, la désolidarisation d'un crédit n'est pas de droit. Pour les crédits immobiliers, une désolidarisation peut intervenir seulement après accord du prêteur (conditions de ressources, attribution du bien immobilier, garanties..). Pour les crédits consommation, seul un rachat de crédit peut être opéré après étude de la solvabilité de l'emprunteur.

Vos cartes de paiements

Vos cartes sont toujours strictement personnelles et sous votre responsabilité en tant que  "porteur".

 

Selon la réglementation, elles ne doivent jamais être confiées à une tierce personne (même un conjoint ou un parent). Si toutefois c'est le cas, veillez surtout à bien les récupérer.

Les procurations sur les comptes

Pensez à les supprimer sur vos comptes personnels comme vos comptes d’épargne.

 

Votre conseiller peut le faire sur votre demande.

Une info en +

Sur le divorce, la loi a récemment changé :

Depuis 2019, la loi permet une procédure de divorce par consentement mutuel plus rapide. Il n’est plus obligatoire de passer devant un juge, sauf si l’un des enfants du couple demande à être auditionné.

Votre conseiller est à vos côtés

Parce que bien souvent, dans des moments difficiles et complexes avoir un accompagnement humain est nécessaire, nos portes vous seront toujours ouvertes pour en discuter et pour vous conseiller.

Ouvrir un compte