Changer de banque est une démarche qui soulève plusieurs questions. Parmi elles, deux notions reviennent souvent et peuvent prêter à confusion : la portabilité bancaire et la mobilité bancaire. Si elles sont parfois utilisées comme des synonymes, elles désignent des dispositifs différents. Au Crédit Mutuel du Sud-Ouest, nous vous aidons à mieux comprendre ces mécanismes afin d’anticiper les démarches liées au transfert de vos comptes bancaires, et d’aborder cette transition avec sérénité.
La portabilité bancaire est une expression couramment utilisée pour évoquer le changement de banque. Employée comme synonyme de la mobilité bancaire, elle renvoie avant tout à l’idée de faire suivre ses opérations bancaires d’un compte vers un autre.
En revanche, la portabilité bancaire ne permet pas de conserver les mêmes coordonnées bancaires. Lors de l’ouverture d’un compte dans une nouvelle banque, un nouveau RIB vous est attribué et les opérations doivent être redirigées depuis l’ancien compte. Pour organiser concrètement ce changement, c’est donc le dispositif de mobilité bancaire qui s’applique.
La mobilité bancaire repose sur un cadre réglementé. Elle correspond à un service bancaire gratuit destiné à simplifier les démarches liées au changement de banque. Ce service est proposé par votre nouvelle banque dès l’ouverture d’un compte de dépôt.
Après signature d’un mandat, la nouvelle banque prend en charge la transmission de vos nouvelles coordonnées bancaires auprès des organismes concernés : employeur, administrations, fournisseurs ou prestataires. Elle gère ainsi le transfert des virements et prélèvements, tout en veillant à la continuité des opérations pendant le changement de banque. Ce dispositif permet de simplifier les démarches, d’éviter les oublis et de mieux maîtriser les délais de mise à jour.
Bon à savoir
Pendant cette phase de transition, il est recommandé de conserver l’ancien compte ouvert et suffisamment approvisionné. Cela permet d’assurer la continuité des paiements et d’éviter tout incident bancaire, le temps que l’ensemble des opérations soit correctement transféré vers votre nouveau compte.
La loi sur la mobilité bancaire, entrée en application en 2017, vise à faciliter le changement de banque pour les particuliers. Elle permet au client de confier à sa nouvelle banque les démarches liées au transfert de ses opérations bancaires, via la signature d’un mandat de mobilité.
La loi impose également aux banques de fournir une information claire sur le service, notamment à travers la remise d’un guide de la mobilité bancaire, qui précise les démarches prises en charge, les délais applicables et vos droits tout au long du processus.
Signature d'un mandat de mobilité bancaire avec votre nouvelle banque.
La nouvelle banque demande à l'ancienne la liste des prélèvements et virements récurrents effectués au cours des 13 derniers mois.
Dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la demande, l'ancienne banque transmet cette liste à la nouvelle.
Dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la liste, la nouvelle banque informe les organismes concernés de vos nouvelles coordonnées bancaires.
Les organismes disposent d'un délai de 10 jours ouvrés pour enregistrer vos nouvelles coordonnées bancaires.
*Délai donné à titre indicatif
Le saviez-vous ? La mobilité bancaire concerne principalement les comptes de paiement, utilisés pour les opérations du quotidien. Ce sont eux qui servent de support au changement bancaire vers une nouvelle banque. Les produits d’épargne et les crédits bancaires ne relèvent pas du même cadre : certains comptes peuvent être clôturés ou, lorsque la réglementation le permet, faire l’objet d’un transfert.
À noter qu’un prêt bancaire ne peut pas être transféré automatiquement. Cette règle s’applique aussi bien à un crédit à la consommation qu’à un crédit immobilier, qui reste rattaché à l’établissement d’origine.
| Type de compte | Transférable | Coût |
|---|---|---|
| Compte courant | Oui | Gratuit |
| Livret A, LDDS, Livret Jeune | Non | - |
| LEP | Oui | Frais appliqués ou non, selon les banques |
| CEL, PEL | Oui | Frais appliqués ou non, selon les banques |
| Compte-titres, PEA | Oui | Frais appliqués ou non, selon les banques |
| Contrat d’assurance vie | Non | - |
Source : economie.gouv.fr
Au Crédit Mutuel du Sud-Ouest, la mobilité bancaire s’inscrit dans une démarche d’accompagnement simple et accessible. Que vous soyez déjà client ou que vous souhaitiez ouvrir un compte, un conseiller vous guide à chaque étape, en ligne ou en agence, selon votre préférence.
Une fois le compte ouvert et le mandat de mobilité signé, nous prenons en charge les échanges avec votre ancienne banque et les organismes concernés, afin d’organiser le transfert de vos opérations bancaires dans les délais prévus. Vous pouvez également choisir une mobilité bancaire partielle, en ne transférant qu’une partie de vos virements ou prélèvements.
Un accompagnement personnalisé, pour envisager sereinement votre changement bancaire.
Document à caractère publicitaire. Ces informations sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel de la banque. Votre situation doit être étudiée avec votre conseiller.
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