Nouvelle Part Sociale B

Qui peut souscrire ?

Seul un Sociétaire de Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest peut souscrire des Parts B. La souscription de Parts B implique donc au préalable d’avoir été agréé(e) comme Sociétaire par la Caisse locale. Un montant minimum de 22 € de parts sociales A doit en outre avoir été souscrit (2).

Quel montant investir ?

La valeur nominale de la Nouvelle Part B est de 1 €.
Un montant minimum de détention de 100 €, soit 100 parts, est exigé. La Part B est souscrite à sa valeur nominale.
Pour toute souscription, un minimum de 100 Parts B, soit 100€, doit être souscrit.
Vous pouvez souscrire au maximum 50 000 Parts B, soit 50 000€ (3).

Comment souscrire ?

Les parts souscrites peuvent être détenues sur un compte de titres ordinaire ou dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA), ouverts auprès de votre Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest . En revanche, elles ne sont pas éligibles au Plan d’Epargne en Actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (« PEA PME‐ETI »).
Aucuns frais ne sont prélevés à la souscription. De plus, les parts souscrites sont exonérées de droits de garde (4). Après chaque souscription, vous recevez un avis d’opéré. Un relevé de compte annuel retrace le nombre de parts que vous détenez, ainsi que le montant de votre placement.

Quelle durée ?

La Part B n’a pas de durée de détention maximum.
Vous pouvez demander le remboursement de vos Parts B à votre Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest .

Celle‐ci vous les remboursera au terme d’un préavis de 5 ans et sous réserve de l’accord de son Conseil d’administration (5). Aucune garantie ne peut donc être donnée quant à la liquidité des Parts B. Il convient par conséquent de vérifier que cet investissement correspond à vos objectifs, notamment en ce qui concerne la disponibilité de votre capital. Le Conseil d’administration peut toutefois accepter que le remboursement intervienne avant le terme du préavis, en présence corrélative de souscripteur(s), lorsque les exigences statutaires et réglementaires relatives au capital social de la Caisse locale et aux fonds propres du Groupe Crédit Mutuel Arkéa sont respectées (5).

La Part B est remboursée à sa valeur nominale. Toute demande de remboursement doit porter sur un minimum de 100 parts, soit 100 €.

Absence de droit de vote

La Part B est représentative d’une quote‐part du capital social d’une Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest mais elle ne confère pas de droit de vote aux Assemblées Générales de cette Caisse. Seule la part A, confère la qualité de Sociétaire et le droit de vote qui lui est lié.

Quelle rémunération ?

La rémunération des Parts B correspond à la part du bénéfice distribuable votée par l’Assemblée Générale de votre Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest, sur proposition de son Conseil d’administration. Elle prend la forme d’un dividende.
Le versement d’une rémunération dépend donc des résultats réalisés par la Caisse et est aléatoire puisque l’Assemblée Générale de la Caisse peut décider de ne pas en verser.

En outre, le niveau de la rémunération versée est encadré par la loi (6)et par une décision du Conseil d’Administration de la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

Le montant de la rémunération versée au titre d'un exercice tient compte du nombre de jours de détention des Parts B sur cet exercice.

Cette rémunération peut être perçue en numéraire, sur le compte espèces lié à votre compte de titres, ou bien sous forme de Nouvelles Parts B si vous choisissez l’option de réinvestissement automatique. Dans ce dernier cas, le nombre de Nouvelles Parts B que vous détenez peut‐être porté au‐delà du plafond de 50 000 €.

A titre indicatif, et sans préjuger du futur, évolution de la rémunération servie sur les Nouvelles Parts B :

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Quelles plus-values ?

Dans la mesure où le Sociétaire n’a droit qu’au remboursement de la valeur nominale de ses parts, aucune plus-value n’est réalisable.

Quelles sont les différences entre les parts sociales et les dépôts bancaires garantis, en termes de rendement, risque et liquidité ?

L’attention du souscripteur est attirée sur les points suivants :

Avant l'acquisition de parts sociales, les investisseurs doivent prendre note qu’il existe un certain nombre de différences importantes entre les parts sociales et les dépôts bancaires, en ce compris sans limitation :

• (i) les créances relatives aux parts sociales se situent à un rang inférieur à celui des créances au titre des “dépôts garantis” (à savoir les dépôts inférieurs au seuil de 100.000 euros qui bénéficient de la protection du système de garantie des dépôts résultant de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014) ;
• (ii) de manière générale, les dépôts à vue seront plus liquides que des instruments financiers tels que les parts sociales; et
• (iii) généralement, les parts sociales bénéficieront d’un rendement plus élevé que les dépôts garantis libellés dans la même devise et ayant une maturité similaire. Le rendement plus élevé résulte généralement d’un risque plus élevé associé aux parts sociales.

Quelle fiscalité (7) ?

Vous êtes un Particulier : les revenus générés par les Parts B bénéficient de la fiscalité des dividendes d’actions françaises.

Vous êtes un professionnel, une personne morale :

Quelle responsabilité ?

Tous les Sociétaires sont tenus solidairement entre eux des engagements contractés par leur Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest .
Cette responsabilité ne peut cependant être mise en cause qu’en cas de liquidation de la Caisse. En outre la responsabilité financière de chaque Sociétaire ne peut excéder le montant qu’il détient en parts sociales. Les Sociétaires démissionnaires ou exclus restent tenus pendant cinq ans envers la Caisse et ses autres Sociétaires ainsi qu’envers les tiers de toutes les obligations existant au jour où leur retrait ou leur exclusion devient effectif.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 

Le (Lien en accès restreint) prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 23-374 en date du 31 août 2023 (le "Prospectus") détaille l'ensemble des modalités liées à l'émission de Parts B des Caisses locales de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.
Le Prospectus doit être lu conjointement avec (i) (Lien en accès restreint) le supplément n°1 visé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 22-389 en date du 22 septembre 2022 et (ii) (Lien en accès restreint) le supplément n°2 visé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 23-166 en date du 16 mai 2023.

Ces documents sont disponibles sans frais auprès de votre Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Ils sont également accessibles sur le site internet www.cmso.com et sur celui de l'Autorité des marchés financiers www.amf-france.org.

L'attention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risques inhérents à la souscription de parts sociales figurant dans le (Lien en accès restreint) prospectus et plus généralement sur les facteurs susceptibles d'affecter la liquidité et la rémunération des Parts B.

L'attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait que le 3 mai 2023, le Conseil d'administration de la CNCM a voté à l'unanimité de ses membres (représentant les 19 fédérations, les salariés et les administrateurs indépendants), un protocole d'accord politique pour un Crédit Mutuel uni et pluriel. Il faisait suite aux Conseils d'administration de Crédit Mutuel Arkéa et des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, réunis le 2 mai ayant également voté ce protocole à l'unanimité. Cet accord consolide un mode de fonctionnement qui préserve l’originalité et la force du modèle coopératif et mutualiste du Crédit Mutuel, fondé sur l’unité, la solidarité et la subsidiarité, respectueux à la fois des pouvoirs prudentiels de l’organe central et de l’autonomie des fédérations et des groupes régionaux. Ainsi, Crédit Mutuel Arkéa a officiellement approuvé son maintien et celui de ses fédérations au sein du Crédit Mutuel, et a mis un terme au projet de désaffiliation engagé en avril 2018. Le Crédit Mutuel Arkéa continuera à œuvrer avec engagement et vigilance pour maintenir dans la durée cette autonomie stratégique.

Synthèse des avantages et des inconvénients