En un clin d’œil

  • Un montant minimum de 22 € de parts sociales A doit au préalable avoir été souscrit (2)
  • Récupérez ou réinvestissez vos dividendes (non garantis) : c'est comme vous le souhaitez

Bon à savoir

La Nouvelle Part Sociale B (1) qui représente une partie du capital social de votre agence du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

C’est une formule de placement à long terme réservée aux Sociétaires de l'agence qui les émet. Elle présente un risque de perte en capital.

Plus d'infos sur la Nouvelle Part Sociale B

La Nouvelle Part Sociale B (1) est une part de sociétaire, c’est‐à‐dire un instrument représentatif d’une quote‐part du capital social de votre Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest .

 

C’est une formule de placement long terme réservée aux Sociétaires de la Caisse locale qui les émet.
En souscrivant des Parts B vous permettez à votre Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouestde réaliser des prêts à l’économie régionale, à vos proches et à vous‐même.

 

Vous participez ainsi à son développement et à celui de votre région.

Qui peut souscrire ?

Seul un Sociétaire de Caisse locale de libelle_long peut souscrire des Parts B. La souscription de Parts B implique donc au préalable d’avoir été agréé(e) comme Sociétaire par la Caisse locale. Un montant minimum de 22 € de parts sociales A doit en outre avoir été souscrit (2).

Quel montant investir ?


La valeur nominale de la Nouvelle Part B est de 1 €.
Un montant minimum de détention de 100 €, soit 100 parts, est exigé. La Part B est souscrite à sa valeur nominale.
Pour toute souscription, un minimum de 100 Parts B, soit 100€, doit être souscrit.
Vous pouvez souscrire au maximum 50 000 Parts B, soit 50 000€ (3).

Comment souscrire ?


Les parts souscrites peuvent être détenues sur un compte de titres ordinaire ou dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA), ouverts auprès de votre Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest . En revanche, elles ne sont pas éligibles au Plan d’Epargne en Actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (« PEA PME‐ETI »).
Aucuns frais ne sont prélevés à la souscription. De plus, les parts souscrites sont exonérées de droits de garde (4). Après chaque souscription, vous recevez un avis d’opéré. Un relevé de compte annuel retrace le nombre de parts que vous détenez, ainsi que le montant de votre placement.

Quelle durée ?


La Part B n’a pas de durée de détention maximum.
Vous pouvez demander le remboursement de vos Parts B à votre Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest . Celle‐ci vous les remboursera au terme d’un préavis de 5 ans et sous réserve de l’accord de son Conseil d’administration (5). Aucune garantie ne peut donc être donnée quant à la liquidité des Parts B. Il convient par conséquent de vérifier que cet investissement correspond à vos objectifs, notamment en ce qui concerne la disponibilité de votre capital.
Le Conseil d’administration peut toutefois accepter que le remboursement intervienne avant le terme du préavis, en présence corrélative de souscripteur(s), lorsque les exigences statutaires et réglementaires relatives au capital social de la Caisse locale et aux fonds propres du Groupe Crédit Mutuel Arkéa sont respectées (5). La Part B est remboursée à sa valeur nominale. Toute demande de remboursement doit porter sur un minimum de 100 parts, soit 100 €.

Absence de droit de vote

La Part B est représentative d’une quote‐part du capital social d’une Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest mais elle ne confère pas de droit de vote aux Assemblées Générales de cette Caisse. Seule la part A, confère la qualité de Sociétaire et le droit de vote qui lui est lié.

Quelle rémunération ?


La rémunération des Parts B correspond à la part du bénéfice distribuable votée par l’Assemblée Générale de votre Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest, sur proposition de son Conseil d’administration. Elle prend la forme d’un dividende.
Le versement d’une rémunération dépend donc des résultats réalisés par la Caisse et est aléatoire puisque l’Assemblée Générale de la Caisse peut décider de ne pas en verser.

En outre, le niveau de la rémunération versée est encadré par la loi (6)et par une décision du Conseil d’Administration de la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Le montant de la rémunération versée au titre d'un exercice tient compte du nombre de jours de détention des Parts B sur cet exercice.
Cette rémunération peut être perçue en numéraire, sur le compte espèces lié à votre compte de titres, ou bien sous forme de Nouvelles Parts B si vous choisissez l’option de réinvestissement automatique. Dans ce dernier cas, le nombre de Nouvelles Parts B que vous détenez peut‐être porté au‐delà du plafond de 50 000 €.

Toutefois, au titre de l’exercice 2019 et compte tenu du contexte épidémique du Covid 19, l’ensemble des porteurs de parts a été rémunéré exclusivement par la délivrance de nouvelles parts sociales en septembre 2020 conformément aux exigences de la Banque centrale européenne (décision n°BCE/2020/19 du 27 mars 2020).

 

Au titre de l’exercice 2020, les rémunérations des parts sociales s’opèrent selon les modalités habituelles.

 

A titre indicatif, et sans préjuger du futur, évolution de la rémunération servie sur les Nouvelles Parts B :

 

  Date du versement Rémunération
Excercice 2018 Avril 2019 1,80 centimes pour 1€
Excercice 2019 Septembre 2020 1,70 centimes pour 1€
Excercice 2020 Avril 2021 1,60 centimes pour 1€

 

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

 

Quelles plus-values ?


Dans la mesure où le Sociétaire n’a droit qu’au remboursement de la valeur nominale de ses parts, aucune plus-value n’est réalisable.

 

Quelles sont les différences entre les parts sociales et les dépôts bancaires garantis, en termes de rendement, risque et liquidité ?

 

L’attention du souscripteur est attirée sur les points suivants :

Avant l'acquisition de parts sociales, les investisseurs doivent prendre note qu’il existe un certain nombre de différences importantes entre les parts sociales et les dépôts bancaires, en ce compris sans limitation :

  • (i) les créances relatives aux parts sociales se situent à un rang inférieur à celui des créances au titre des “dépôts garantis” (à savoir les dépôts inférieurs au seuil de 100.000 euros qui bénéficient de la protection du système de garantie des dépôts résultant de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014) ;
  • (ii) de manière générale, les dépôts à vue seront plus liquides que des instruments financiers tels que les parts sociales; et
  • (iii) généralement, les parts sociales bénéficieront d’un rendement plus élevé que les dépôts garantis libellés dans la même devise et ayant une maturité similaire. Le rendement plus élevé résulte généralement d’un risque plus élevé associé aux parts sociales.



Quelle fiscalité (7) ?


Vous êtes un Particulier : les revenus générés par les Parts B bénéficient de la fiscalité des dividendes d’actions françaises.

Cas 1 :
les Parts B sont détenues dans un PEA
Leurs revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu au-delà de la 5ème année du PEA (Plan d’Épargne en Actions), hors contributions sociales (8).
Cas 2 :
les Parts B sont détenues dans un compte de titres ordinaire
Les revenus des parts sociales perçus depuis le 1er janvier 2019 sont taxés au prélèvement forfaitaire unique, consistant en une imposition à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale à 30 %, sauf option du contribuable pour la totalité de ses revenus du capital, à l'impôt sur le revenu (dans ce dernier cas un abattement de 40 % sera applicable).
Les revenus bruts des parts sociales font l'objet d'un prélèvement à la source obligatoire au taux de 12,8 % sur le montant brut, prélevées par l'établissement payeur.

 

Vous êtes un professionnel, une personne morale :

 

Votre catégorie Fiscalité appliquée sur les revenus des Parts B
Sociétés à l’IS Ils constituent des produits financiers à prendre en compte dans le résultat de la société imposable à l’IS.
Professions indépendantes et entreprises individuelles Ils constituent des produits financiers qui sont en principe à prendre en compte dans le résultat imposable de l’entreprise, selon l’activité exercée (BIC, BNC ou BA), à la date de leur perception et soumis sur déclaration au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Ces revenus sont soumis aux contributions sociales (8).
Sociétés de personnes Sous réserve de certaines exceptions, les revenus des parts sociales ne sont en principe pas compris dans les résultats imposables de la société mais doivent en être déduits extracomptablement. Ils sont alors déclarés dans la catégorie des revenus mobiliers et imposés suivant les règles de droit commun.
Associations et autres Organismes Sans But Lucratif (OSBL) Les revenus des Parts B sont imposés de façon uniforme à l’impôt sur les sociétés au taux de 15 %.

 

Quelle responsabilité ?


Tous les Sociétaires sont tenus solidairement entre eux des engagements contractés par leur Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest .
Cette responsabilité ne peut cependant être mise en cause qu’en cas de liquidation de la Caisse. En outre la responsabilité financière de chaque Sociétaire ne peut excéder le montant qu’il détient en parts sociales. Les Sociétaires démissionnaires ou exclus restent tenus pendant cinq ans envers la Caisse et ses autres Sociétaires ainsi qu’envers les tiers de toutes les obligations existant au jour où leur retrait ou leur exclusion devient effectif.

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 

L'attention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risques inhérents à la souscription de parts sociales figurant dans le (Restricted access link)  et plus généralement sur les facteurs susceptibles d'affecter la liquidité et la rémunération des Parts B.

L'attention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risques inhérents à la souscription de parts sociales figurant dans le prospectus  et plus généralement sur les facteurs susceptibles d'affecter la liquidité et la rémunération des Parts B.

 

L’attention du client est notamment attirée sur la complexité du contexte, sur les incertitudes et les risques liés à la désaffiliation du Groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel. Ces risques et incertitudes sont relatifs à Crédit Mutuel Arkéa et aux caisses locales affiliées à Crédit Mutuel Arkéa et doivent être analysés par le client préalablement à toute décision d’investissement. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter attentivement le paragraphe « Modification de l’organisation des principaux acteurs de l’offre au public des parts sociales et risques liés à la désaffiliation unilatérale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel » au sein du (Restricted access link) .

L’attention du client est notamment attirée sur la complexité du contexte, sur les incertitudes et les risques liés à la désaffiliation du Groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel. Ces risques et incertitudes sont relatifs à Crédit Mutuel Arkéa et aux caisses locales affiliées à Crédit Mutuel Arkéa et doivent être analysés par le client préalablement à toute décision d’investissement. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter attentivement le paragraphe « Modification de l’organisation des principaux acteurs de l’offre au public des parts sociales et risques liés à la désaffiliation unilatérale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel » au sein du prospectus .

 

Le (Restricted access link) (et son ou ses supplément(s)) visé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro

Le prospectus (et son ou ses supplément(s)) visé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 21-379 en date du 2 septembre 2021 détaille l'ensemble des modalités liées à l'émission de Parts B des Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest . Il est disponible sans frais auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Ouest . Il est également accessible sur le site internet du Crédit Mutuel du Sud-Ouest ( www.cmso.com ) et celui de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

 

 

Synthèse des avantages et des inconvénients

 

Avantages

Inconvénients

Absence de volatilité

La valeur est fixe et ne dépend pas des marchés financiers.

Des mécanismes de solidarité spécifiques au Crédit Mutuel existent au niveau régional en cas de défaillance d'une Caisse Locale et au niveau national en cas de défaillance d'une entité affiliée à l'organe central, et contribuent à la solidité de l'ensemble Crédit Mutuel.

Ces mécanismes permettent de limiter le risque de perte en capital.

Une garantie absolue ne peut être donnée au sociétaire sur le maintien des sommes investies. Les parts sociales B ne sont remboursables sur l'actif net qu'après extinction du passif. Ceci peut conduire à une valorisation à zéro des dites parts dans l'hypothèse d'une faillite, y compris après apurement des mécanismes de solidarité existants au sein du Crédit Mutuel.

En cas de défaillance de la Caisse Locale émettrice, les Parts B ne sont pas éligibles au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

L'investisseur s'expose donc à un risque de perte en capital limité au montant de son investissement.

 Remboursement - Préavis

 Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement d'une partie ou de la totalité des Parts B qu'il détient.

Tout remboursement de Parts B est limité à leur valeur nominale, soumis à autorisation du conseil d’administration de la caisse locale et intervient en principe au terme d’un préavis de cinq (5) ans sous réserve des exigences statutaires et réglementaires relatives au capital social de la Caisse Locale émettrice et aux fonds propres du Groupe Crédit Mutuel Arkéa. Ainsi, aucune assurance ne peut être donnée quant au remboursement des Parts B.

Liquidité

Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement d’une partie ou de la totalité des Parts B qu’il détient

Tout remboursement de Parts B est soumis à autorisation du conseil d’administration de la caisse locale et intervient en principe au terme d’un préavis de cinq (5) ans. Le conseil d’administration peut toutefois accepter que le remboursement intervienne avant le terme du préavis, en présence corrélative de souscripteur(s), sous réserve des exigences statutaires et réglementaires relatives au capital social de la Caisse Locale émettrice et aux fonds propres du Groupe Crédit Mutuel Arkéa. Ainsi, aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des Parts B.

Négociabilité

Les Parts B sont librement négociables entre associés sous réserve cependant de l'autorisation du Conseil d'administration de chaque Caisse Locale.

 

Rendement - Rémunération

Les Parts B peuvent donner droit à une rémunération annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale ordinaire de chaque Caisse Locale émettrice sur proposition du Conseil d'administration, conformément aux recommandations de la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest .

Le paiement de la rémunération des Parts B peut être effectué en numéraire et/ou en parts de ce même catégorie.

Le versement d'une rémunération n'est pas garanti et le niveau de rémunération n'est pas connu à l'avance. Elle s'effectue en fonction des résultats de la Caisse Locale émettrice et sous réserve d'une décision de distribution de l'assemblée générale ordinaire des sociétaires au titre de l'exercice concerné.

Cette rémunération est plafonnée à la moyenne sur les trois années civiles précédant la date d'assemblée générale du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées "TMO", majoré de deux points.

Responsabilité - Droit de vote

Les Parts B ne confèrent pas de droit de vote à leur détenteur (étant précisé que chaque détenteur de parts B étant nécessairement détenteur de Parts A, il dispose à ce titre de droit de vote à l'Assemblée générale de la Caisse Locale).

La responsabilité de chaque sociétaire est limitée à la valeur nominale des parts sociales qu'il a souscrites, toutes catégories confondues.

Les sociétaires démissionaires ou exclus restent tenus pendant 5 ans envers les sociétaires et envers les tiers. Cette responsabilité est limitée à la valeur nominale des parts sociales. Elle ne peut être mise en cause qu'en cas de faillite de la caisse locale.