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Infos-consommateurs

Engagé dans une démarche de transparence et de clarté de la relation avec ses sociétaires et clients, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest affirme sa volonté de mettre l'information et des conseils pratiques au service de tous et accessibles à tous. Ainsi, les engagements pris avec les associations de consommateurs dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier sont tenus.
Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest est membre titulaire de ce Comité.

Une collection de guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française est à votre disposition pour mieux comprendre un sujet dans sa globalité.

Cliquez ici pour les consulter...

 

Tarification des services
Tarification des services Particuliers
Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des particuliers dans le domaine des services, de l'épargne, du crédit et de l'assurance.
Tarification des services Professionnels Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des professionnels.
Tarification des services AgriculteursDécouvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des agriculteurs.
Tarification des services EntreprisesDécouvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des entreprises.
Tarification des services AssociationsDécouvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des associations.

 

Conditions Générales de Banque pour les Particuliers
Conditions Générales de Banque
Vous trouverez dans ce document les conditions générales au 01/06/2016 de l’ensemble des produits et services régissant le cadre de la relation entre le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, et toute personne demandeur ou titulaire d’un compte ouvert dans ses livres.

 

Service d'aide à la mobilité bancaire

Service d'aide à la mobilité bancaire

Ce service d'aide à la mobilité donne à celui qui le désire les moyens d'une mobilité bancaire au niveau national dans des conditions optimales. Il est disponible pour toute personne physique ouvrant un compte de dépôt non professionnel, en France.

 

Résoudre un litige

Résoudre un litige

Pour faciliter la résolution des difficultés pouvant survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest vous apporte la meilleure qualité de service possible avec trois niveaux de recours.

 

Le médiateur du Crédit Mutuel Arkéa

La saisine du Médiateur se fait exclusivement par écrit :

  • soit à l'adresse postale suivante : Monsieur Le Médiateur du Crédit Mutuel du Sud-Ouest - 29808 Brest Cedex 9.
  • soit sur le site : lemediateur.creditmutuelarkea.fr

La médiation est le troisième degré du processus de résolution amiable des litiges entre un client non professionnel et sa banque, s'il n'a pu être réglé au niveau de son interlocuteur habituel ni à celui du Service Relations Clientèle.

Consultez la charte de la médiation du Crédit Mutuel Arkéa.

 

Comptes inactifs (Loi Eckert)

Définition d'un compte inactif

 

 

 

 

 

 

 

 

Sans manifestation de votre part, ni opération sur aucun de vos comptes pendant 12 mois (ou 5 ans s'il s'agit de comptes de titres ou d'épargne), ou encore si aucun de vos ayants-droit ne s'est manifesté dans les 12 mois suivant votre décès, vos comptes seront considérés comme inactifs. Au terme d'un délai de 10 ans à compter de votre dernière manifestation ou opération (ou d'un délai de 3 ans à compter de votre décès), nous procéderons à la clôture de vos comptes, à la liquidation de vos avoirs en Instruments Financiers, et au versement du solde global en résultant à la Caisse des dépôts et consignations. Vous, vos représentants, ou vos ayants-droit connus, en serez préalablement informé(s). Par prescription acquisitive trentenaire, cette somme sera définitivement acquise à l'État.


Chiffres-clés :

  • Nombre de comptes inactifs au 31/12/2016 : 4 219.
  • Montant cumulé des soldes de ces comptes :
    1 920 546,84 euros.
  • Nombre de comptes inactifs reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations en 2016 : 2 354.
  • Montant cumulé des soldes de ces comptes :
    2 700 551,21 euros.

 

Démarchage bancaire ou financier / Fourniture à distance de services financiers
Démarchage bancaire ou financier / Fourniture à distance de services financiers Vous trouverez dans ce document des informations relatives aux contrats conclus à la suite d'un acte de démarchage bancaire ou financier et/ou à la fourniture à distance de services financiers.

 

Le droit au compte

Charte d’accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte

Mini-guide bancaire : "Le droit au compte"

Le droit au compte permet à toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un compte par un établissement de crédit et qui ne dispose d'aucun autre compte de dépôt, de demander à la Banque de France de lui en désigner un d'office. Sont concernées, toute personne physique ou morale domiciliées en France et toute personne physique de nationalité française résidant à l'étranger.

 

Mieux comprendre la Bancassurance
Glossaire des principaux termes utilisés en matière d'opérations bancaires courantes Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes employés pour les opérations les plus couramment utilisées ou que vous pouvez rencontrer dans vos relations bancaires au quotidien.
Glossaire des principaux termes utilisés en matière d'assurance Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance dans la documentation et lors de vos échanges avec les professionnels.
Glossaire des principaux termes utilisés en matière de produits d'épargne et de placements financiers Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un produit et les appellations des différents produits d'épargne et des placements financiers.
Harmonisation des termes des opérations bancaires courantes

 

Publié par le CCSF (Comité Consultatif du secteur Financier) le "socle d'harmonisation des termes des opérations bancaires courantes" liste les différents termes que doivent utiliser les banques pour décrire leurs services et frais.

 

La garantie des dépôts, des titres et des cautions

Guide de la protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque :

Drapeau français  Version française

Drapeau anglais  Version anglaise

 

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors livrets garantis par l'État). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

 

Conseils de bonne gestion
Conseils de bonne gestion Vous trouverez sur cette page les points clefs d'une bonne gestion de budget.