Conditions générales de banque

Découvrez nos Conditions Générales de Banque pour les professionnels et assimilés applicables au 1^er juillet 2020.

Consultez ici l'annexe relative à disclosure applicable au 10 mars 2021.

Afin de vous permettre de payer plus fréquemment avec votre carte en mode « sans contact », suivant la marque de votre carte les plafonds de paiement ont été revus à la hausse depuis le 11/05/2020

Par conséquent le paragraphe intitulé « Si votre carte permet les paiements "sans contact" » figurant en page 9 des Conditions Générales de Banque, devient :

« Si votre carte permet les paiements "sans contact",
selon la marque de votre carte, vous pouvez payer jusqu’à 50 € sans devoir composer votre code. Par mesure de sécurité, les paiements successifs sont limités à 150 €. Au-delà, vous devrez utiliser votre carte au moins une fois, en composant son code avant de pouvoir à nouveau l’utiliser en mode "sans contact" pour éviter que le paiement "sans contact" suivant ne soit refusé. Vous pouvez désactiver ou réactiver ce service à tout moment, sur notre site cmso.com ou à nos guichets. »