Conditions générales de banque

Découvrez nos Conditions Générales de Banque pour les professionnels et assimilés applicables au 1^er juillet 2020.

Consultez ici l'annexe relative à disclosure applicable au 10 mars 2021.

Découvrez nos Conditions Générales de Banque pour les Professionnels applicables au 1er janvier 2022.

Afin de vous permettre de payer plus fréquemment avec votre carte en mode « sans contact », suivant la marque de votre carte les plafonds de paiement ont été revus à la hausse depuis le 11/05/2020

Par conséquent le paragraphe intitulé « Si votre carte permet les paiements "sans contact" » figurant en page 9 des Conditions Générales de Banque, devient :

« Si votre carte permet les paiements "sans contact",
selon la marque de votre carte, vous pouvez payer jusqu’à 50 € sans devoir composer votre code. Par mesure de sécurité, les paiements successifs sont limités à 150 €. Au-delà, vous devrez utiliser votre carte au moins une fois, en composant son code avant de pouvoir à nouveau l’utiliser en mode "sans contact" pour éviter que le paiement "sans contact" suivant ne soit refusé. Vous pouvez désactiver ou réactiver ce service à tout moment, sur notre site cmso.com ou à nos guichets. »