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MIF : Questions / Réponses

A quoi correspond la catégorie client "non professionnel des marchés financiers" et puis-je changer de catégorie ?

La directive MIF 2 conserve trois catégories de clients auxquelles est rattaché un niveau de protection décroissant :


"MIF : ORDRE BLOQUÉ : PROFIL NON RENSEIGNÉ / PROFIL A COMPLÉTER"Vous n'avez pas renseigné votre questionnaire " profil investisseur ". Vous pourrez passer l'ordre souhaité après avoir répondu à ce questionnaire.
"ÉVALUATION MIF : CARACTÈRE APPROPRIE ÉVALUÉ SUR SRD"Votre ordre passé sur une action avec Service de Règlement Différé a été évalué comme approprié par rapport à vos connaissances et à votre expérience déclarées sur votre profil investisseur.
"ÉVALUATION MIF : BLOQUE-SRD NON CONNU SUR PROFIL"Les connaissances et expérience déclarées au niveau de votre profil investisseur ne vous autorisent pas l'accès au Service de Règlement Différé.
"MIF : ORDRE DISPENSE D'ÉVALUATION"En raison de votre catégorie MIF (professionnel des marchés financiers) ou des caractéristiques de votre ordre, celui-ci n'a pas fait l'objet d'une évaluation de son caractère approprié en regard de vos connaissances et de votre expérience en matière d'instruments financiers.
"Cet ordre étant inhabituel de votre part, nous vous invitons à cliquer sur le bouton Avertissement ci-contre."Ce message d'avertissement est affiché lorsque vous réalisez pour la première fois un ordre de cette nature (action, action avec Service de Règlement Différé ou produits complexes) ou de ce montant.


Pour vous permettre de bénéficier du niveau de protection le plus élevé, sauf indication contraire, nous vous avons classé dans la catégorie "non professionnels des marchés financiers", que vous soyez un particulier, une entreprise ou une association, ou que vous exerciez une profession libérale.

La réglementation vous permet de demander à changer de catégorie. Dès lors, un classement dans la catégorie "professionnels des marchés financiers" entraînera une réduction de votre niveau de protection.
Si vous souhaitez changer de catégorie, nous vous invitons à contacter votre conseiller pour prendre connaissance des modalités d'un tel changement.

Pourquoi dois-je répondre à deux questionnaires "profil investisseur" ?

Afin de pouvoir fournir des services d’investissement à ses clients dans les meilleures conditions, la banque, en tant que prestataire de services d’investissement, recueille certaines informations.

Ainsi, lorsque vous souhaitez investir sur les marchés financiers à travers un compte de titres, un PEA ou un PEA PME, vous êtes amené à remplir deux questionnaires :

Le questionnaire "Personne"Le questionnaire "Contrat"
Il nous permet notamment d'évaluer votre connaissance et expérience des instruments financiers.Il définit, pour chaque compte de titres, l'objectif d'investissement, l'horizon de placement, le risque accepté et la part de votre patrimoine disponible que vous envisagez d'investir sur ce contrat. A chaque compte de titres est associé un questionnaire contrat.

Ces informations nous permettent de définir un « Profil Investisseur » pour chaque Compte de titres détenu et de déterminer, s'il y a lieu, si les instruments financiers ou services d'investissement sollicités ou proposés sont appropriés ou adéquats.

Il est donc important que vous répondiez le plus sincèrement possible à ces questions. L’actualisation de ces informations est également essentielle afin de vous fournir des services adaptés et d’agir au mieux de vos intérêts.

Ces informations fournies sont naturellement confidentielles et la réglementation prévoit des règles strictes de gestion de ces informations au sein des établissements qui les recueillent.

Pour compléter vos questionnaires, cliquez-ici.

Comment compléter les questionnaires "Profil investisseur" ?

Vous avez la possibilité de compléter ou de mettre à jour ce questionnaire en ligne ou en agence.

Une modification de votre situation peut avoir une incidence sur le service d'investissement fourni. C'est pourquoi nous vous invitons à nous faire connaître tout changement relatif aux informations que vous nous transmettez dans les questionnaires "Profil Investisseur".

Toute mise à jour de vos questionnaires "Profil investisseur" donne lieu à l'établissement d'un avenant à votre convention de compte de titres.

Qui peut compléter ou mettre à jour les informations ?


Le titulaire est :1) Une personne physique majeure
2) Un majeur protégé ou un mineur
3) Une personne morale
Questionnaire
Personne
Chaque personne autorisée à faire fonctionner le compte renseigne son propre questionnaire.
Les informations prises en considération sont celles de la personne qui réalise l'opération sur le compte.
Un mineur ou un majeur protégé n'a pas de questionnaire personne. Les informations prises en considération sont celles du Représentant qui réalise l'opération sur le compte : celui-ci complète son propre Questionnaire Personne.La personne morale a son propre Questionnaire Personne*. Le questionnaire Personne de l'entité et le Questionnaire Contrat sont complétés et/ou modifiés par toute personne physique autorisée à faire fonctionner le compte complète ou modifie le Questionnaire Personne de l'entité ainsi que le questionnaire contrat du compte de titres
Questionnaire
Contrat
Le Questionnaire Contrat associé au compte de titres est complété ou modifié par toute personne autorisée à faire fonctionner le compte.Le Questionnaire Contrat est complété ou mis à jour par la personne ou l'organisme désigné pour faire fonctionner le compte (Représentant(s).

*  sauf en cas d'indivision

Comment sont évalués les services ou les produits que je sollicite ou qui me sont proposés ?

L'évaluation du caractère approprié ou de l'adéquation des services proposés et des instruments financiers vise à nous permettre d'agir au mieux de vos intérêts.

Nous vous avertirons lorsque l'ordre que vous souhaitez passer n'est pas adapté à votre situation. Vous restez toutefois libre de confirmer ou non votre ordre.

Nous pourrons également être amenés à bloquer un ordre ou à ne pas vous fournir de recommandations personnalisées dans le cadre du service de conseil en investissement lorsque vous ne nous transmettez pas les informations suffisantes vous concernant ou actualisées.

Évaluation des produits et services

A quoi correspondent les alertes lorsque je passe un ordre ?

"MIF : ORDRE BLOQUÉ : PROFIL NON RENSEIGNÉ / PROFIL A COMPLÉTER"Vous n'avez pas renseigné votre questionnaire " profil investisseur ". Vous pourrez passer l'ordre souhaité après avoir répondu à ce questionnaire.
"ÉVALUATION MIF : CARACTÈRE APPROPRIE ÉVALUÉ SUR SRD"Votre ordre passé sur une action avec Service de Règlement Différé a été évalué comme approprié par rapport à vos connaissances et à votre expérience déclarées sur votre profil investisseur.
"ÉVALUATION MIF : BLOQUE-SRD NON CONNU SUR PROFIL"Les connaissances et expérience déclarées au niveau de votre profil investisseur ne vous autorisent pas l'accès au Service de Règlement Différé.
"MIF : ORDRE DISPENSE D'ÉVALUATION"En raison de votre catégorie MIF (professionnel des marchés financiers) ou des caractéristiques de votre ordre, celui-ci n'a pas fait l'objet d'une évaluation de son caractère approprié en regard de vos connaissances et de votre expérience en matière d'instruments financiers.
"Cet ordre étant inhabituel de votre part, nous vous invitons à cliquer sur le bouton Avertissement ci-contre."Ce message d'avertissement est affiché lorsque vous réalisez pour la première fois un ordre de cette nature (action, action avec Service de Règlement Différé ou produits complexes) ou de ce montant.

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