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Prêt à l’Accession Sociale(1)

Achetez votre logement et bénéficiez de l'APL !

  • Un prêt réglementé qui peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement*.
  • La possibilité de financer jusqu’à 100 % de votre projet (hors frais de notaire et de garantie).
  • Cumulable avec nos prêts bancaires et d’autres prêts règlementés.

Pourquoi demander un Prêt à l’Accession Sociale (PAS) ?

Le PAS est un prêt réglementé qui a le double avantage d'être facilement accessible et de pouvoir ouvrir droit à l'APL.
Les revenus de votre foyer n'excèdent pas un certain plafond ?
Financez jusqu’à 100 % de votre projet de résidence principale (hors frais de notaire et de garantie) pour des mensualités équilibrées.

Pour dire oui à votre projet immobilier

Le PAS est destiné à financer l'achat de votre résidence principale dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux, construction d’une maison individuelle avec ou sans achat d’un terrain.

Pour profiter de multiples avantages

  • Le droit à l’Aide Personnalisée au Logement* sur toute la durée de votre prêt : vous allégez votre charge de remboursement.
  • Des avantages sur les frais de dossiers et sur les frais de garanties.
  • Des échéances de remboursement constantes sur une durée de 5 à 25 ans.
  • La possibilité de cumuler votre PAS avec d’autres types de prêts règlementés (PTZ+et EcoPTZ).

* sous réserve de remplir les conditions prévues par la règlementation.

Qui peut en bénéficier ?

Tout foyer dont les revenus n'excèdent pas un montant plafond, selon la situation familiale, la localisation de l'opération et son coût. Vous ? Pour le savoir, consultez l'onglet "Caractéristiques".

Comment en bénéficier ?

Rencontrez votre conseiller ou déposez votre demande de financement en ligne

Le PAS : un prêt réglementé sous conditions de ressources et de surface

Vous avez un projet d'achat ou de construction de votre résidence principale ?
Vous effectuez des travaux dans un logement dont vous êtes propriétaire ?
Vérifiez si vous avez droit au PAS !

Les plafonds de ressources

Plafonds de ressources* pour les offres de prêt PAS émises à compter du 1er janvier 2012 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1
Zone B2Zone C
DOM
1 25 500 € 21 500 €20 000 €18 500 €23 286 €
2 35 700 € 30 100 €28 000 €25 900 €31 131 €
3 43 350 € 36 550 €34 000 €31 450 €37 438 €
451 000 €43 000 €40 000 €37 000 €43 741 €
558 650 €49 450 €46 000 €42 550 €51 070 €
Par personne supplémentaire7 650 €6 450€6 000 €5 550 €6 420 €

*Le montant total des ressources qui est pris en compte lors de l’émission de l’offre de prêt pour apprécier l’éligibilité de l'emprunteur au prêt PAS s’entend du plus élevé des deux montants suivants :

  • somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n- 2 (quelle que soit la date d’émission de l’offre). Le montant des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence de l'emprunteur, le cas échéant corrigé, établi au titre de l’année n-2 auquel est ajouté le cas échéant celui ou ceux de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt PAS à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur ;
  • « revenu plancher » égal au coût total de l’opération (au sens PTZ+) divisé par dix.

Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
Zone C : le reste du territoire.

Les surfaces minimales

Pour un achat dans le neuf, le logement financé par le PAS doit respecter des surfaces minimales en fonction du nombre de pièces du logement.

Composition du ménageSurface habitable minimale
1 personne9 m²
2 personnes16 m²
3 personnes25 m²
4 personnes34 m²
5 personnes43 m²
Par personne supplémentaire+9 m²

Pratique : préparer votre entretien avec un conseiller

Mettre en place un projet de financement avec un PAS nécessite un dossier précis. Pour que notre proposition soit fidèle à votre situation, nous vous conseillons de rassembler ces éléments en vue de notre rendez-vous :

  • avis d’imposition (année n-2 et n-1),
  • vos bulletins de salaire et ceux de votre conjoint (ou concubin) sous réserve d’acquisition commune du bien,
  • la promesse de vente pour le logement que vous souhaitez acheter,
  • un diagnostic de performance énergétique,
  • le prix total TTC du logement et, si des travaux doivent être effectués, leurs devis descriptifs et estimatifs,
  • le permis de construire s’il s’agit de la construction d’une maison individuelle.
pictogramme notre conseil

Notre conseil

Vous n’avez pas droit au PAS ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'un autre prêt conventionné. Prenons rendez-vous pour étudier et optimiser votre projet...

  • (1)

    Le Prêt à l'accession sociale est un prêt réglementé, son obtention est par conséquent soumise au respect des dispositions réglementaires en vigueur et à l'acceptation de votre caisse de Crédit Mutuel, prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

  • *sous réserve de remplir les conditions prévues par la règlementation

  • ------------------------------

    L'obtention d'un crédit est soumise à l'acceptation du dossier par le prêteur, votre caisse de Crédit Mutuel du Sud-Ouest, et au respect des conditions réglementaires et/ou contractuelles applicables au contrat de prêt souscrit.

    Un crédit non garanti par une hypothèque ou une sureté comparable et destiné exclusivement à financer des travaux est un crédit à la consommation. Un crédit destiné à financer une acquisition (avec ou sans travaux), une construction ou l'achat d'un terrain est un crédit immobilier.

    En cas de crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. En cas de crédit à la consommation, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

  • Le Bénéfice de ce prêt est soumis au respect de la réglementation en vigueur et à l’acceptation du dossier par votre Caisse de crédit Mutuel, prêteur. Un crédit destiné exclusivement à financer des travaux peut relever soit de la réglementation sur le crédit immobilier soit de la réglementation applicable au crédit à la consommation en fonction de la situation. Un crédit destiné à financer une acquisition (avec ou sans travaux) est un crédit immobilier.

    En cas de crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. En cas de crédit à la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.