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Prêt à taux zéro PTZ(1)

Le coup de pouce pour la primo-accession*

  • Un prêt à 0 %, sans intérêt ni frais de dossier !
  • Ouvert à tout primo accédant sous conditions de revenus, de type d’opération et de montant de projet.
  • La possibilité d’emprunter sur une durée de 14 à 25 ans.

Le prêt à taux zéro est un prêt règlementé, conçu pour vous aider dans l’achat de votre 1ère résidence(2) dans le neuf, l'ancien avec travaux, ainsi que les logements anciens de type HLM vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants.

Un prêt à 0 % : un avantage de taille, pour monter un projet de financement

Vous pensez réaliser votre 1ère acquisition dans le neuf ou dans l'ancien ?

Construction d'une maison, achat d'un appartement neuf sur plan, aménagement en locaux non destinés initialement à l'habitation (bureau, atelier), achat d'un logement HLM existant (avec ou sans travaux), achat d'un logement existant (sous condition de travaux) … tous ces projets peuvent vous ouvrir les portes du PTZ.

Parlons-en !

Un avantage cumulable

Le PTZ est cumulable avec d’autres formules de prêts règlementés. Votre conseiller vous détaillera les différents dispositifs, pour optimiser votre projet de financement.

Le PTZ : aide à taux zéro pour financer la primo-accession

Le PTZ est accessible à toute personne physique dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. :

  • qui acquiert sa résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien avec travaux.
  • qui accède pour la 1ère fois à la propriété ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années qui précèdent l’acquisition.

Un seul prêt à taux 0% peut être accordé par ménage et par opération. Le prêt à taux 0% est un complément à d’autres prêts : il ne peut pas être utilisé comme seule source de financement de l’acquisition.

Le montant du PTZ est fonction d’un certain nombre de critères :

  1. Le nombre de personnes qui occuperont le logement.
  2. La zone géographique du lieu de résidence.
  3. Le coût de l'opération.

La durée du PTZ est fonction d’un certain nombre de critères :

  1. Le nombre de personnes qui occuperont le logement.
  2. La zone géographique du lieu de résidence.
  3. Le coût de l'opération.
  4. Le montant des ressources.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en  fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.

Les plafonds de ressources :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

ZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
1 personne
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2 personnes51 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
3 personnes62 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
4 personnes74 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
5 personnes85 100 €
69 000 €62 100 €55 200 €
6 personnes96 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7 personnes107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
A partir de 8 personnes118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Pour en savoir plus sur le zonage A, B, C.

Le montant et la durée du PTZ + ne peuvent excéder ceux du ou des autres prêts du projet de financement (hors prêt d’une durée inférieur ou égale à 2 ans, et prêts relais).

Le PTZ , un prêt dont les échéances de remboursement sont constantes.

Les modalités de remboursement de ce prêt sont fonction de vos revenus fiscaux de référence ou du coût total de l’opération divisé par 9, le montant le plus élevé étant retenu.

pictogramme Pensez-y

Pensez-y

La mise en place d’un projet de financement avec un PTZ nécessite la constitution d’un dossier précis. Pour que notre proposition soit fidèle à votre situation personnelle, nous vous conseillons de vous munir des éléments suivants, avant votre rendez-vous :

  • un avis d’imposition : celui de l’année n-2. Par exemple pour un prêt souscrit en 2016, il s’agît de l’avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014.
  • vos bulletins de salaire et ceux de votre conjoint.
  • le prix total TTC du logement et, si des travaux doivent être effectués, leurs devis descriptifs et estimatifs.
  • (1)

    Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé, son obtention est par conséquent soumise au respect des dispositions réglementaires en vigueur et à l'acceptation de votre caisse de Crédit Mutuel, prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

  • (2)

    L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Cette condition n’est pas exigée dans certaines hypothèses (titulaire d'une carte d'invalidité dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé….) définies par les textes.

  • *primo-accédant : qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années

  • Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé, son obtention est par conséquent soumise au respect des dispositions en vigueur et à l’acceptation de votre caisse de Crédit Mutuel, prêteur. En cas de prêt immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.